Politique de confidentialité des données des clients, prospects et fournisseurs

1. Finalité de la collecte des données

EXELUS, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles de ses clients et fournisseurs (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) aux fins de la bonne administration et exécution des contrats et de la preuve de ses obligations. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

La fourniture de ces informations conditionne la conclusion et la bonne exécution de tout contrat. En cas de non-communication de ces informations, la conclusion et/ou l’exécution dudit contrat pourrait s’en voir retarder ou être compromise.

EXELUS peut également utiliser les données personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment par l’envoi par mail ou courrier de lettres d’informations (ou newsletters) afin d’optimiser les produits et services qu’elle propose.

Destinataires des données

Ces données sont susceptibles d’être transmises :

  • Au personnel d’EXELUS en charge de la gestion clients, s’agissant des données clients,
  • Au personnel d’EXELUS en charge de la gestion fournisseurs, s’agissant des données fournisseurs,
  • Aux service marketing, commercial et informatique s’agissant de la prospection commerciale, de l’envoi de lettres d’actualité, des cookies et autres traçeurs,
  • Aux prestataires et sous-traitants d’EXELUS que nous avons choisis et identifiés pour réaliser, pour notre compte, tout ou partie de nos activités, ainsi que nos conseils, experts comptables et prestataires techniques (nos prestataires d’hébergement et de maintenance).
  • Aux autorités publiques dans le cadre d’une obligation légale.
  • A tout tiers intervenant dans le cadre d’une opération de restructuration d’entreprises.

3. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société EXELUS, dont le siège social est 2 rue du Jardin de l’Ars 33800 BORDEAUX.

4. Transfert de données personnelles vers l’étranger

Les données personnelles récoltées peuvent faire l’objet d’un transfert vers l’étranger via l’intermédiaire de nos sous-traitants. Dans ce cas, nous veillons à ce que nos sous-traitants ou prestataires s’engagent :

5. Durée de conservation des données

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne exécution du contrat et à  la preuve des obligations qu’il renferme, augmenté des prescriptions légales applicables.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale sauf pour les données suivantes :

  • Les données relatives à la prospection commerciale :
  • pour les données des clients : la durée de conservation est de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale,
  • pour les données des prospects : la durée de conservation est de 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact du prospect resté sans réponse ;
  • Les données bancaires des clients : la durée de conservation est de 13 mois à compter de la réalisation de la transaction.

Les données sont archivées pendant la durée de la prescription légale (5 ans pour la plupart des éléments à compter de la fin de la relation commerciale ; 10 ans à compter de la fin de l’exercice social pour les documents comptables ; 13 mois pour les cookies). Au-delà de ces délais, les données sont supprimées.

6. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données personnelles communiquées. En tant que personne concernée par la collecte des données, vous disposez:

  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit d’opposition,
  • d’un droit d’interrogation,
  • d’un droit de rectification,
  • d’un droit d’effacement,
  • d’un droit de limitation au traitement,
  • d’un droit à la portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez exercer ces droits après votre décès.

Lorsque vous recevez des courriels d’information (ou newsletters), vous avez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein de l’email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou un courriel aux adresses indiquées à la fin du présent document.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Tout retrait de votre consentement n’aura d’effet que pour l’avenir et ne prendra effet qu’à partir du moment où EXELUS aura pu vérifier le fondement de votre demande.

En cas de contestation, vous bénéficiez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes (effectuer un copier/ coller de cette adresse dans la barre de saisie des URL).

Pour toute information complémentaire et/ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@exelus.fr.