RGPD : Protection des données 2018-08-01T17:07:38+00:00

 

Dans le cadre de la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), Exelus vous informe sur les questions que vous pouvez être amené à vous poser autour de vos données personnelles et leur traitement par Exelus.

Dans quel cadre collectons-nous vos données, et à quoi servent-elles ?

Vos données à caractère personnelle en tant que professionnel de santé sont collectées avec votre accord pour la mise en place de votre solution Nomadeec. Nous vous demandons des informations telles que votre prénom, nom, numéro de téléphone, email, nom et adresse de votre structure, immatriculation dans certains cas.

Ces données permettent la configuration du matériel (notamment la tablette) qui vous est fourni, ainsi que le paramétrage de votre session sécurisée Nomadeec en ligne. Elles permettent notamment de pouvoir facilement vous identifier lors de la transmission d’informations vers les différents centres de régulation et autres médecins requis en lien avec votre activité.

Les données personnelles et données de santé de vos patients sont collectées au moment de la création d’un bilan / examen ou de la programmation d’une téléconsultation. Dès lors que vous inscrivez leurs informations dans l’application Nomadeec, ces données sont stockées chez notre hébergeur de données de santé certifié, AZNetwork.

Qui peut accéder à vos données ?

En tant que professionnel de santé, vos données personnelles sont strictement destinées :

  • Au personnel d’Exelus dans la limite de ses attributions
  • Aux professionnels de santé ayant accès à la plateforme TelExpert
  • Au personnel strictement habilité de l’hébergeur de données de santé AZNetwork, dans la limite de leurs attributions respectives
  • (Au personnel strictement habilités des sous-traitants techniques de Exelus, dans la limite de leurs attributions respectives)

Les données personnelles et de santé de vos patients sont strictement destinées :

  • Aux professionnels de santé ayant accès à la plateforme TelExpert
  • Au personnel strictement habilité de l’hébergeur de données de santé AZNetwork, dans la limite de leurs attributions respectives
  • Au personnel Exelus dans la limite de ses attributions

Exelus garantit que vos données à caractères personnels ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord. En particulier, vous êtes informé que les données de santé de vos patients ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

Quel est le temps de conservation de vos données ?

Le délai de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de la relation contractuelle engagée avec EXELUS qui est de 36 mois minimum et renouvelable, une fois abouti, vos données sont archivées pour une période de 5 ans.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la nouvelle réglementation instaurée, vous disposez d’un droit :

  • D’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification
  • D’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel

Tout en sachant qu’une opposition ou suppression de vos données à caractère personnel entraine l’impossibilité pour Exelus de configurer votre matériel et l’application Nomadeec et de ce fait, d’utiliser la solution Nomadeec.

Vous bénéficiez également du droit :

  • De retirer votre consentement à tout moment
  • De solliciter une limitation du traitement
  • A l’oubli et à l’effacement numérique
  • A la portabilité de vos données
  • A introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité à l’adresse électronique : support@nomadeec.com ou à l’adresse postale suivante : 51 Chemin du Port de l’Homme, 33360 Latresne, France.

Notre hébergeur de données santé certifié

Notre hébergeur de données de santé certifié, AZNetwork, a récemment mis à jour sa politique de protection de données, ci-dessous vous trouverez l’essentiels des informations concernant les données de santé et personnelles de vos patients.

Il faut savoir que toutes personnes toute personne hébergeant des données de santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, doit avoir un hébergement sur support papier ou électronique :

  • Réalisé après que la personne ait donné son consentement
  • Le traitement doit être réalisé dans le respect de la LIL
  • La prestation d’hébergement fait l’objet d’un contrat