Le site www.nomadeec.com est édité par la société :
ENOVACOM
Société par actions simplifié au capital de 187.500€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. MARSEILLE B 443 685 573 – APE 5829C dont le siège social est situé 521 AVENUE DU PRADO, BP 80186, 13268 MARSEILLE CEDEX 8, France, éditeur de la solution ENOVACOM Nomadeec.
Nomadeec® et le logo Nomadeec sont des marques déposées appartenant exclusivement à la société ENOVACOM.
En l’absence du consentement écrit d’ENOVACOM, l’utilisation à des fins commerciales de cette marque ou de ce logo pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.La société ENOVACOM a mis en place un site (dénommé ci-après le « Site »). Par votre accès au Site, vous acceptez et convenez de respecter les principes ci-après énoncés :
Droits de propriété d’ENOVACOM
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il contient des informations et des contenus (marques, logos, photographies, illustrations, textes,etc…) qui sont la propriété exclusive d’ENOVACOM et qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, ou d’autres législations en vigueur. L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces informations et contenus en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer des œuvres dérivées. L’utilisateur s’interdit également de reproduire, représenter, commercialiser ou exploiter dans un but commercial ou gratuit tout ou une partie des éléments du Site.
Liens
Toute création de liens vers le Site et toute technique de framing du Site est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. ENOVACOM se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. ENOVACOM n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l’utilisateur a la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n’implique, en effet, de la part de ENOVACOM aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. ENOVACOM recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.Mise en garde
ENOVACOM ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du Site.
Les informations figurant sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financière, qui ne sont pas destinées à des opérations de marché. Ainsi, ENOVACOM ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mises à jour relatives aux informations figurant sur son Site.Clause données personnelles
ENOVACOM collecte un certain nombre d’informations personnelles concernant l’utilisateur, à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, raison sociale, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique.
▪ La finalité et les bases légales du traitement des données : les données sont collectées pour la gestion de vos demandes de contact et/ou d’inscription et/ou d’accès à votre compte utilisateur et/ou à la gestion de la relation client et prospect et à la bonne administration des services proposés sur le Site (exécution précontractuelle ou contractuelle) ainsi qu’à l’envoi éventuel de newsletters (consentement) et de prospections commerciales (intérêt légitime de promotion des biens et services proposés) par ENOVACOM.
Les données récoltées sont nécessaires à la mise en relation entre les internautes professionnels et les conseillers d’ENOVACOM ou à l’accès au compte utilisateur.
▪ Le responsable du traitement : ENOVACOM est le responsable du traitement. Ses coordonnées sont indiquées en tête des présentes mentions légales.
▪ La durée de conservation des données : ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site internet et à une utilisation normale des données.
▪ Les destinataires des données collectées sont : Ces données peuvent également être communiquées aux organismes fiscaux et sociaux et judiciaires lorsqu’ils en font la demande.
▪ Droits de l’utilisateur :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification des informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ses droits, après son décès.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à ENOVACOM, en la formulant à l’adresse électronique suivante :
Pour les demandes hors de France :
, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :
Enovacom
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
521 avenue du Prado
13008 MARSEILLEEn outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
▪ Pour en savoir plus : Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données pour avoir plus d’informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative à vos droits concernant les données personnelles.
Responsabilité
L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont présentés à titre purement informatif et indicatif. Ces éléments ne constituent en aucune manière une offre ou proposition contractuelle.
Politique de gestion des cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, conformément aux choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
- Définition des Cookies
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
En général, un cookie est un petit fichier texte sauvegardé et/ou déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…) lorsque vous visitez un site web. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site web lorsque vous le visitez de nouveau plus tard. Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces traceurs.
Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour le visiteur : ils sauvegardent de manière sécurisée votre nom d’utilisateur et mot de passe par exemple.
- Quels sont les Cookies utilisés par le Site et pour quelles finalités ?
Dans le cadre de l’exploitation du Site, vous êtes informés que nous mettons en place, directement ou indirectement, les cookies listés ci-dessous.
2.1. Les Cookies utilisés pour le bon fonctionnement du Site
Nom du Cookie Finalité(s) Expiration Cookies WordPress Gestion de la langue de l’utilisateur Finalités techniques
Durée de la session 2.2. Les autres cookies
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent le consentement et/ou s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des Cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service selon les modalités décrites au 4).
- Cookies de performance pour mesurer l’audience sur le Site
Ces Cookies permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le Site (par exemple : les pages du Site le plus souvent consultées). Ces Cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous aidant à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Nom du Cookie Finalité(s) Expiration Google Analytics Mesure d’audience Durée de la session
- Les Cookies publicitaires
Nous ne mettons pas en place directement sur notre Site de Cookies publicitaires et il n’y a pas de diffusion sur notre Site de publicités, annonces, widgets ou autres éléments en provenance d’autres sites internet sur la page affichée.
- Combien de temps sont conservés les Cookies ?
Nous vous informons que l’usage des Cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site (Cookies de session) ou bien être conservé pendant un laps de temps défini après votre passage sur le site (Cookies persistants). En tout état de cause, la durée de conservation des Cookies ne saurait dépasser treize (13) mois.
- Comment exprimer vos choix concernant le dépôt de Cookies
4.1 Le consentement au dépôt des Cookies du Site
Le dépôt des Cookies est subordonné à la volonté expresse de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment, à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Le dépôt et la lecture de Cookies ne seront pas effectués :
- Si l’utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation ;
- Ou si l’utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les Cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de Cookies
4.2 Le consentement général au dépôt des Cookies
Vous pouvez à tout moment refuser le dépôt de Cookies en configurant votre navigateur.
Nous vous indiquons que le fait de désinstaller un Cookie ou de vous opposer à l’installation de Cookies sur vos appareils peut modifier votre expérience de navigation et vous empêcher de bénéficier de certains services du Site. Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Pour vous accompagner, vous trouverez ci-après les instructions en matière de gestion des Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés :
- Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Apple : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Si vous souhaitez obtenir plus informations sur les outils de maitrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.
Autre
Informations relatives à l’hébergeur
Société OVH
Siège social : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Xavier Maurin